Conditions générales de vente

Applicables à compter du 10/09/2021

CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

1. Définitions

Client(s) : Désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Vins, Produits et Prestations à des fins personnelles. 

Conditions Générales de Vente ou CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente des Vins, Produits et Prestations sur le Site. 

Château Phélan Ségur : Désigne la SCEA CHATEAU PHELAN SEGUR, Société Civile d'Exploitation Agricole au capital de 11 928 044,48 Euros dont le siège social est situé Rue des écoles, 33180 Saint-Estèphe et immatriculée auprès du RCS de Bordeaux sous le numéro 333 383 933 000 12. 

Téléphone : 05 56 59 74 00 ; boutique@phelansegur.com

Partie(s) : Désigne alternativement ou collectivement le Château Phélan Ségur et/ou le(s) Client(s). 

Vins : Désigne les vins et coffrets de vin proposés à la vente sur le Site.

Produits : désigne les accessoires liés à la consommation de vin et tout autre bien matériel proposés à la vente sur le Site. 

Prestations : Désigne l’offre œnotouristique proposée à la vente sur le Site regroupant notamment les visites-dégustations, les visites-dégustations-déjeuners, les visites-dégustations-dîners et les ateliers.

Site : Désigne le site Internet de commerce électronique du Château Phélan Ségur accessible par le réseau Internet à l'adresse www.boutique.phelansegur.com et proposant à la vente les Produits et les Prestations. 

2. Avertissement à caractère sanitaire - Protection des mineurs - Femme enceinte

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande sur le Site.

En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l'enfant.

3. Objet et portée des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables à tout achat effectué par le biais du Site ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Vins, Produits et Prestations proposés sur le Site.

En passant commande d’un Vin, d’un Produit ou d’une Prestation sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite par le Client.

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le site marchand sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Château Phélan Ségur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables. 

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment par le Client. Elles sont rédigées en Français. Seule cette version fait foi, et ce, quelles que soient les traductions réalisées.

Les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales du Site et la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par le Château Phélan Ségur par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

4. Vins, Produits et Prestations

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Les Vins, Produits et Prestations proposés à la vente par le Château Phélan Ségur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Le Château Phélan Ségur se réserve le droit de modifier l’assortiment des Vins, Produits et Prestations en vente à tout moment.

Ils font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leur prix et leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les Vins, Produits et Prestations sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.

Les Vins, Produits et Prestations sont conformes aux prescriptions du droit français relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Vins: 

Les Vins commercialisés depuis le Site sont issus du Château Phélan Ségur. Ces derniers étant biologiquement vivants, l’attention du Client est attirée sur le fait que :

• Les vins peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent notamment être modifiés ;

• Les vins doivent faire l’objet de conditions de conservation et de stockage particulières. Ils doivent être stockés dans un dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variation importante de température (moyenne de 17° C) ou choc thermique, à l’écart de tous produits chimiques.

Prestations :

L’offre œnotouristique proposée sur le Site peut être réservée dans la limite des places disponibles au Château Phélan Ségur, rue des écoles, 33180 Saint-Estèphe.  

Elles sont valables un an à partir de la date d'achat.  Les ateliers proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures, excepté le « cours de cuisine pour enfant ».

5. Prix 

Les prix sont fermes.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) française en vigueur applicable le jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Vins, Produits et Prestations sans que l’acheteur en soit préalablement informé. 

Le montant des frais de livraison est calculé selon les règles décrites ci-après à l’article 9.

Le tarif en vigueur Vins, Produits et Prestations est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, sauf erreur de typographie.

Les prix des Vins, Produits et Prestations ne sont pas susceptibles de modification après validation de la commande : il s’agira du prix effectivement facturé au Client et indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique au Client. 

Le Château Phélan Ségur se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

6. Modalités de commande

6-1. Navigation à l'intérieur du Site 

Le Client peut prendre connaissance des différents Vins, Produits et Prestations proposés à la vente par le Château Phélan Ségur sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 

6-2. Enregistrement de la commande 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. 

Le choix et l’achat d’un Vin, Produit ou et Prestation depuis le Site sont de la seule responsabilité du Client.

Afin de passer commande, le Client doit se connecter à son compte ou créer un compte s’il n’en dispose pas.

Il est précisé que les Vins, Produits et Prestations sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains Vins, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il ne pourra pas commander plus de douze (12)unités d'une même référence par commande. 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des Vins, Produits et Prestations de leur disponibilité. 

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Vins, Produits et Prestations aux quels il porte un intérêt et qu’il souhaite acheter, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et précisera le cas échéant les quantités souhaitées. 

Le/les Vins, Produits et Prestations sont alors ajoutés à son «Panier» dont le contenu peut à tout moment être modifié en cliquant sur l’onglet approprié.

Après avoir rempli son « Panier », le Client clique sur le bouton « COMMANDER » et fournit son titre, ses nom et prénom, adresse mail, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison souhaitée et les informations relatives au mode de livraison choisi, le montant des éventuels frais de livraison étant précisé à cette occasion. 

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des différents Vins, Produits et Prestations ainsi que les éventuels frais de livraison s’affichent automatiquement. Le Client clique sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT » pour accéder au paiement.

6-3. Territoire de livraison éligible à une commande 

Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu'en vue d'une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco exclusivement. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée. 

Pour tout renseignement concernant des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, le Client peut contacter le Château Phélan Ségur par mail à l’adresse suivante : boutique@phelansegur.comou par téléphone au : 05 56 59 74 00.

6-4. Validation définitive de la commande par le Client

Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article6 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Avant de cliquer sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT »,le Client a la possibilité de : 

• Vérifier le détail de sa commande et son prix total ;

• Corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site. 

En cliquant sur « PROCEDER AU PAIEMENT », le Client accepte les présentes C.G.V.

Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes du Château Phélan Ségur, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. 

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « PROCEDER AU PAIEMENT », il ne pourra plus annuler ou modifier sa commande. Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par le Château Phélan Ségur. 

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes C.G.V. 

6-5. Confirmation de l’acceptation de la commande par le Château Phélan Ségur

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Château Phélan Ségur par courrier électronique. 

Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. 

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client. Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par le Château Phélan Ségur et contient la facture. 

Le cas échéant, le Château Phélan Ségur peut prendre contact, par mail séparé ou par téléphone avec le Client pour prévenir ce dernier des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par sa commande (disponibilité des Vins et Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi).

Concernant les Vins et Produits, si, en dépit de la vigilance du Château Phélan Ségur, un ou plusieurs Vins ou Produits commandés ne sont plus disponibles, le Château Phélan Ségur en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le Client refuserait toute proposition du Château Phélan Ségur de lui livrer par substitution un Vin ou un Produit similaire aux conditions tarifaires de la commande, tout paiement effectué par le Client donnera lieu à remboursement par crédit sur le compte bancaire du Client par le Château Phélan Ségur et ce, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat de vente par le Client, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la Consommation. 

Le Château Phélan Ségur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l'article 5-2 des présentes, de précédent litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. 

7. Modalités de paiement

Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, les commandes sont confirmées par l'envoi d’un mail accompagné d’une facture en Euros TTC ; mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, seules les cartes de paiement (CB, Visa, Mastercard, American Express) peuvent servir à l’achat de Vins, Produits et Prestations sur le Site. Ce règlement se fait à la commande, avant expédition le cas échéant. Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de la part du Château Phélan Ségur.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site. 

Pour régler sa commande, le Client devra suivre les instructions indiquées sur le site et entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Château Phélan Ségur au 05 56 59 74 00 de 8h30 à 17h30. 

Le paiement s'effectue via le service sécurisé du Crédit Lyonnais SA : SHERLOCK’S. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. La sécurité du paiement repose sur la mise en œuvre de formulaires SSL (Secure Sockets Layer).

Pour garantir la sécurité des transactions, le Château Phélan Ségur a choisi de mettre en place le programme 3D Secure qui permet une authentification du Client par le biais de l’envoi d’une demande de confirmation obligatoire par la banque du Client.

Le Crédit Lyonnais SA et le Château Phélan Ségur sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. 

Le Client est informé et accepte que les informations en rapport avec la commande (identité, identifiant, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) soient stockées et traitées parle Château Phélan Ségur. Ces données sont stockées dans un environnement sécurisé, à savoir dans les systèmes informatiques de la société Gandi SAS (sise 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris, France), hébergeur du Château Phélan Ségur. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, d’information, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, et devra contacter le Château Phélan Ségur pour faire valoir sa demande. 

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Château Phélan Ségur.

En cas d'utilisation frauduleuse avérée de sa carte bancaire, et sans préjudice de toute démarche auprès de son établissement bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Château Phélan Ségur,  par téléphone au 05 56 59 74 00  (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) ou par email à boutique@phelansegur.com

8. Le Club

Afin de récompenser les Clients les plus fidèles du Château Phélan Ségur, un Club est accessible dès 1000€ d’achat TTC de vin sur le Site sur une année à compter de la date du premier achat effectué sur le Site.

Le compte Client est alors automatiquement transféré dans une interface du Site « Club ». L’ensemble des C.G.V. prévues dans le présent document est applicable à cette interface.

En sus des Vins, Produits et Prestations en vente sur l’interface classique du Site, le Client membre Club a accès à une offre œnothèque spécifique. Cette offre comprendra d’autres millésimes que ceux présents sur l’interface classique du Site. 

Pour rester membre du Club, le Client doit effectuer tous les ans 1000€ TTC de commande.

Conformément à la politique de confidentialité, il peut néanmoins demander à ne plus être inscrit en tant que Client membre Club en contactant le Château Phélan Ségur par courrier (à l'adresse suivante: Château Phélan Ségur, rue des Ecoles, 33180 SAINT-ESTEPHE) ou par téléphone (au 05 56 59 74 00 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30), ou par courrier électronique (boutique@phelansegur.com).

Egalement, le Château Phélan Ségur se réserve la possibilité d’exclure le Client membre Club dans l’hypothèse où :

• un litige naîtrait entre le Client membre Club et le Château Phélan Ségur  ;

• le Client membre Club ferait commerce des produits acquis sur l’interface Club.

9. Réserve de propriété

Les Vins, Produits et Prestations commandés demeurent la propriété du Château Phélan Ségur jusqu’au complet encaissement de leur prix.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Vins et Produits livrés sont assumés par le Client.

10. Livraison

La livraison des Vins et Produits interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Les Vins et Produits seront livrés en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement. 

La livraison des Vins et Produits ne pourra intervenir qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est informé et accepte que sa commande soit remise contre signature, peu importe le mode de livraison choisi. Il doit donc s’assurer d’indiquer une adresse de livraison permettant au transporteur, en l’absence du Client ou du tiers bénéficiaire, soit de délivrer le colis en mains propres à un réceptionnaire en mesure de signer (gardien d’immeuble, service d’accueil, etc.), soit de déposer un avis de mise en instance permettant au Client ou au tiers bénéficiaire de retirer le colis.  

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : 

• d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ; 

• d'une poste restante ; 

• d'une boîte postale ; 

• d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif ou une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale. 

Pour tout renseignement concernant des livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, le Client peut contacter le Château Phélan Ségur par mail à l’adresse suivante : boutique@phelansegur.comou par téléphone au : 05 56 59 74 00.

Lorsque la commande est validée dans les conditions de l’article 5-5., le Client peut, selon le transporteur choisi pour la livraison des Vins et Produits, suivre l’avancée de sa commande depuis le site dudit transporteur en renseignant le numéro de suivi de sa commande ou le numéro de colis.

Le délai de livraison des Vins et Produits commandés mentionné sur le Site ne sera donné qu’à titre indicatif. Les Vins et Produits commandés via le Site sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. 

Sauf offre commerciale particulière, le montant des frais de livraison est calculé comme suit : 

1. Pour la livraison des Vins, le Château Phélan Ségur a pour partenaires les transporteurs suivants :

• France Express ;

• Mitjavile ;

• Mondial Relay.

Le choix du transporteur revient au Client.

Les tarifs des transports varient en fonction de la quantité ou du poids transporté, de la zone de livraison et de la période de livraison.

Au-delà d’une commande représentant un total de 60 équivalents bouteilles, le Château Phélan Ségur optera automatiquement pour une livraison par transport messagerie. Le Client peut trouver les tarifs pour ce type de livraison ici.

2. Pour les Produits, le Château Phélan Ségur utilise les services de Chronopost.

Le Client peut avoir accès aux différents tarifs en cliquant ici.

Une commande comprenant du Vin et d’autres Produits sera expédiée en deux colis, le Client devra alors régler les frais de livraison concernant l’envoi du Vin et les frais de livraison correspondant à l’envoi des autres Produits.

11. Anomalies concernant la livraison

Le Client doit contrôler l’état du colis et des Vins et Produits lors de la livraison et vérifier que les Vins et Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. 

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Vins ou Produits manquants par rapport à la facture du Château Phélan Ségur, retard de livraison, remise contre signature etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur afin de préserver ses droits.

Le Client devra également signaler cette anomalie par écrit au Château Phélan Ségur (courrier àl'adresse suivante : Château Phélan Ségur, rue des Ecoles, 33180 SAINT-ESTEPHE) ou par téléphone (au 05 56 59 74 00 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30), ou par courrier électronique boutique@phelansegur.com) afin d’ouvrir une procédure de réclamation et d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Château Phélan Ségur de procéder à une enquête du transporteur. 

Le Château Phélan Ségur pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du tiers bénéficiaire et procéder à toute vérification utile à cette occasion, et notamment demander une attestation sur l’honneur manuscrite, et ce afin d’obtenir du transporteur la copie de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis et l’ouverture d’une enquête.

Si le Client réceptionne un colis dans lequel la ou les bouteilles de vin sont cassées, il doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Château Phélan Ségur. A réception de cette information, le Château Phélan Ségur s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait signalé un Vin ou Produit manquant ou un retard de livraison de la commande, une enquête auprès du transporteur sera ouverte. Si au terme de cette enquête, le un Vin ou Produit ou la commande est retrouvé(e), il/elle sera (ré-)acheminé(e) au lieu de livraison désigné lors de la commande. 

En revanche, si au terme de cette enquête, la commande n'est pas retrouvé(e), le Château Phélan Ségur remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l’issue de l’enquête. 

Plus généralement, en cas de retard de livraison de la commande de plus de trente (30) jours après que le Client l’ait signalé, le Client peut dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, et à ce titre le Château Phélan Ségur remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

12. Garanties légales

12-1. Généralités

Dans l'hypothèse où les Vins ou Produits livrés, commandés via le Site, ne sont pas conformes à sa commande ou s’ils présentent des vices-cachés, le Client doit suivre la procédure suivante : 

• En informer dans les meilleurs délais le Château Phélan Ségur par écrit (courrier à l'adresse suivante : Château Phélan Ségur, rue des Ecoles, 33180 SAINT-ESTEPHE) ou par téléphone (au 05 56 59 74 00 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h30), ou par courrier électronique (boutique@phelansegur.com) en indiquant le motif de refus de la commande et justifiant de la non-conformité ou du vice-caché du ou des Produit(s) ;

• Si le ou les motifs du retour sont fondés, le Client doit retourner les Vins et/ou Produits en cause, dans leur état d’origine et complets (accessoires, notice, garantie, etc.) dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour) accompagnés du bon de retour obtenu auprès du Château Phélan Ségur par téléphone (au 05 56 59 74 00 du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h30) ou par mail (boutique@phelansegur.com), à l'adresse suivante : Château Phélan Ségur, rue des Ecoles, 33180 SAINT-ESTEPHE. 

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, les cadeaux consentis par le Château Phélan Ségur liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés par le Client au Château Phélan Ségur.

Les frais de retour sont à la charge du Château Phélan Ségur.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit par envoi recommandé (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou par tout autre moyen donnant date certaine. 

Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification, effectuée par le Client ou un tiers, non prévue ou spécifiée par le Château Phélan Ségur sont exclus de la garantie.

12-2. Garantie de conformité

Les Vins ou Produits sont soumis à la garantie de conformité mentionnée aux articles L. 217-1 à L. 217-23 du Code de la consommation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve que la demande du Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique, le Client pourra obtenir : 

• La réparation ou le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible en stock), au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour le Château Phélan Ségur un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible.

Le remplacement sera effectué dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, 

• Si la réparation ou le remplacement du Produit ne sont pas possibles, le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit ou d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par le Château Phélan Ségur, du Produit retourné.  

12-3. Garantie contre les vices cachés

Les Vins ou Produits sont soumis à la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, le Client pourra obtenir : 

• le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit, ou 

• le remboursement d’une partie du prix du Produit si le Client conserve le Produit, à l'exclusion de toute autre indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné par le Château Phélan Ségur. 

12-4. Cas particulier des défauts du vin

Dans l’hypothèse où, dans un délai d’un (1) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client détecterait un défaut dans une bouteille de vin qu’il a achetée sur le Site, il est invité à contacter le Château Phélan Ségur afin de l’aviser du défaut de conformité et à retourner le produit en cause. 

Ce retour s’effectue dans les conditions énoncées à l’article 11-1. et dans les meilleurs délais.

Afin de traiter la demande du Client, la bouteille de vin défectueuse doit être remplie au minimum aux trois quarts du remplissage initial et accompagnée du bouchon litigieux.

Après dégustation par les équipes techniques du Château Phélan Ségur confirmant de manière contradictoire le défaut reproché, le Château Phélan Ségur s’engage à :

• remplacer le produit dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la bouteille défectueuse ;

• ou dans le cas où le millésime ne serait plus disponible, à rembourser le Client.

13. Réalisation des Prestations et responsabilité du Client

Le Client a la possibilité de demander une modification de la Prestation réservée en remplissant un formulaire de contact. A réception, le Château Phélan Ségur s’efforcera de prendre en compte la demande du Client et en informera ce dernier.

Avant le début des Prestations, le Château Phélan Ségur se réserve le droit d’annuler, de reporter une session de Prestations ou d’adapter les Prestations ainsi que leurs horaires en cas d’indisponibilité totale ou partielle des installations, en raison notamment de contraintes de maintenance, de travaux sur le site de réception ou de fermeture de site pour des raisons sanitaires.

Dans ce cas, le Château Phélan Ségur informera le Client par écrit ou par téléphone au numéro ou adresse communiqués par le Client, dès qu’il aura connaissance de tout événement qui aurait une incidence, en tout ou partie, sur les Prestations, et s’efforcera de trouver avec ce dernier un compromis satisfaisant pour les parties. 

Si aucun compromis ne pouvait être trouvé entre les Parties, le Château Phélan Ségur s’engage à restituer au client l’ensemble des sommes qu’il a versées, déduction faite, le cas échéant, des frais engagés par le Château.

Le Château Phélan Ségur s’engage à réaliser les Prestations avec toute la diligence et tout le soin requis et ne peut en aucun cas être responsable des conséquences résultant de mauvaises interprétations par le client des informations fournies lors des Prestations.

Au regard de la nature des Prestations, les horaires de début et de fin peuvent être sujets à évolution. Ainsi, un retard dans la réalisation des Prestations ou une modification des horaires par le Château Phélan Ségur ne pourra entrainer ni l’annulation de la commande de Prestations, ni justifier la revendication d’indemnités, pénalités ou frais d’aucune sorte.

Aucune réclamation du Client ne pourra être valablement étudiée et les Prestations seront alors réputées conformes en quantité et qualité, si la réclamation n’est pas formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’exécution des Prestations et si elle n’est pas documentée par le Client. 

Si, après examen, la réclamation, élevée dans le délai susvisé et suffisamment documentée, s'avère bien fondée, le Château Phélan Ségur pourra rembourser une partie des Prestations, sa responsabilité étant strictement limitée à cette obligation, de sorte que le Château Phélan Ségur ne pourra en aucun cas être tenu à aucune indemnisation de quelque préjudice que ce soit ou au paiement de quelque frais que ce soit.

Le Château Phélan Ségur n’exerce aucune prestation de transport de personnes et les trajets aller et retour vers le lieu des Prestations demeurent donc à la charge et sous la seule et entière responsabilité du Client. A ce titre, aucun dédommagement ne sera dû au Client s’il ne peut assister aux Prestations aux dates convenues.

Le Client déclare connaitre et s’oblige à respecter la règlementation routière applicable en France et notamment les dispositions relatives au degré d’imprégnation alcoolique autorisé pour les conducteurs de véhicules à moteur, étant précisé que des éthylotests seront maintenus à la disposition du Client lors des Prestations.

Le Client s’engage à gérer tout débordement de la part des participants et portera l’entière responsabilité des incidents qui pourraient survenir du fait des participants à l’occasion des Prestations.

Aucune boisson alcoolisée ne saurait être servie ou consommée, autre que celle(s) sélectionnée(s) par le Château Phélan Ségur.

Enfin, le Client s’engage à respecter le droit à l’image des intervenants réalisant les Prestations.

14. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.  

Le Client doit informer le Château Phélan Ségur de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, par courrier à l’adresse suivante : Château Phélan Ségur, rue des Ecoles 33180 SAINT-ESTEPHE ou par email à l’adresse : boutique@phelansegur.com.  

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Vins et Produits :

• Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des Vins et Produits ayant bénéficié d’une gravure personnalisée ; 

• Qui ont été ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

Dans ce cadre, pour les Vins et Produits livrés commandés via le Site, le Client a la faculté de retourner ceux-ci :

• au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ; 

• dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Vins ouProduits au cours de leur transport retour), le cas échéant dans la boîte d’origine non-ouverte, en parfait état permettant leur remise en vente par le Château Phélan Ségur, non-ouverts, complets (accessoires, notice, garantie...).En cas de retour de Vins ouProduits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, le Client devra également retourner le ou lesdits cadeaux reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produits retourné(s) ainsi que leur boîte d’origine, dans les mêmes conditions qu’indiquées au présent article ; 

• Accompagnés d’un bon de retour obtenu auprès du Château Phélan Ségur par téléphone (au 05 56 59 74 00 du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h30) ou par mail (boutique@phelansegur.com) ;

• A l'adresse suivante : Château Phélan Ségur, rue des Ecoles 33180 SAINT-ESTEPHE.

Les frais de retour sont à la charge du Client.  Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du Produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine.

Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client pourra bénéficier du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des Produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard la date de récupération des Produitspar le Château Phélan ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. 

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retourné(s), sauf accord exprès du Client pour que le Château Phélan utilise un autre moyen de paiement. 

Le Client pourra contacter le Château Phélan Ségurpour toute aide complémentaire.

L’annulation d’une Prestation doit impérativement être confirmée par écrit (courrier ou mail). En cas d’annulation intervenue :

• Dans les 14 jours calendaires à compter de la conclusion de la commande, le Château Phélan Ségur s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

• Plus de quatorze (14) jours calendaires après la commande de la Prestation et une fois la date de la Prestation fixée :

- Plus d’un mois avant la prestation, le Client sera remboursé intégralement.

- Moins d’un mois avant la prestation, le Château Phélan Ségur restituera la moitié du coût de la Prestation.

- Moins de 6 jours avant la manifestation, aucun remboursement ne sera possible.

15. Limitations de responsabilité

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles auprès du Château Phélan Ségur, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, le Château Phélan Ségur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation et/ou de retourner le ou les Produit(s), dans les conditions des articles 12 à 14 des présentes Conditions Générales de Vente. 

 Le Château Phélan Ségur ne pourra pas être tenu responsable : 

• des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; 

• de l'impossibilité du Client ou du Château Phélan Ségur de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc. 

Le Château Phélan Ségur ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. 

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. 

Le Château Phélan Ségur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. 

Le Château Phélan Ségur ne peut être considéré comme responsable :

• de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, 

• de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique. 

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Château Phélan Ségur ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. 

Le Château Phélan Ségur se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site. 

16. Force Majeure

Le Château Phélan Ségur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Un tel évènement constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Château Phélan Ségur envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations du Château Phélan Ségur se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par le Château Phélan Ségur au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par le Château Phélan Ségur dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client. 

17. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et des éléments figurant sur le Site (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive du Château Phélan Ségur, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus sur le Site et les éléments figurant sur le Site, sans l'accord préalable et écrit du Château Phélan Ségur.

18. Non renonciation

Le fait que le Château Phélan Ségur s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

19. Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Château Phélan Ségur invite à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec le Service Clients.

En application des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si le Client n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois à la réclamation adressée au Château Phélan Ségur, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur choisi par le Château Phélan Ségur est MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE joignable aux coordonnées suivantes :

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Par ailleurs, au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition du Client une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le Client reste libre de recourir ou non à la médiation et chaque Partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur. 

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. 

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges entre le Château Phélan Ségur et le Client seront soumis au tribunal compétent.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.